Monthly Archives: October 2009

Bernie Madoff et Earl Jones avaient besoin d’aide

  • October 17, 2009
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Les crimes à caractère économique attirent beaucoup l’attention des médias ces derniers temps. Il n’y a sans doute pas de fin aux ruses des fraudeurs comme Bernie Madoff qui parviennent à se faire fortune en trompant la confiance des investisseurs. Les enquêtes sur les fraudes donnent généralement lieu à des procès longs et coûteux et entrainent l’utilisation d’importants fonds publics. La victime d’une fraude a souvent perdu beaucoup d’argent mais ce sont les contribuables qui doivent absorber les coûts liés à l’enquête et aux procédures judiciaires. Or, cela n’est pas en soi discutable. L’enquête et la poursuite des criminels sont des questions d’intérêt public. Mais nous devrions garder à l’esprit que les criminels tels que Messieurs Madoff et Jones auraient promis des taux de rendement faramineux à leurs clients. Malgré qu’à l’heure actuelle, l’investisseur responsable doit se contenter d’un retour pratiquement négligeable sur son placement, les Madoff / Jones avaient fait miroiter à leurs clients des taux de croissance dans la fourchette de 10% par an. Même les gestionnaires financiers les plus sophistiqués sont incapables de proposer un tel rendement. Les victimes de Madoff /Jones devraient reconnaître que, sans leur cupidité, la société ne serait pas contrainte à dédier des ressources massives provenant d’une enveloppe budgetaire limitée afin d’enquêter sur ces crimes.

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Le principe d’égalité n’est pas toujours juste

  • October 9, 2009
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Une nouvelle législation a été adoptée prévoyant qu’en règle générale, les personnes détenues jusqu’au prononcé de la peine ne recevront plus un crédit pour la détention préventive. Cette initiative annule la discrétion autrefois attribuée aux tribunaux d’octroyer un crédit supérieur pour le temps purgé à titre de détention préventive. Traditionnellement, les juges créditaient la detention préventive suivant le ratio 2 pour 1, soit 2 journées créditées pour chaque journée passée en detention preventive. En d\’autres termes, un accusé qui devait recevoir une peine de 18 mois de prison mais qui, s’étant vu refuser un cautionnement, avait déjà purgé deux mois de détention préventive était condamné à 14 mois après l’application du crédit (4 mois) pour le temps (2 mois) déjà purgé. Cette approche a été élaborée afin de refléter certaines réalités associées à la détention préventive Les conditions de détention des personnes qui se sont vus refuser un cautionnement sont plus sévères que celles imposées à la population carcérale régulière. Les détenus en attente de procès sont confinés à leurs cellules pendant de longues périodes de la journée, et n’ont pas accès aux programmes (education, formation) offerts aux prisonniers ordinaires. En outre, il est généralement admis que le stress psychologique généré par l\’imminence d\’un procès pénal est aggravé par le confinement dans une cellule. L’attribution d’un crédit sur une base supérieure à un ratio de 1pour 1, reflétait certaines valeurs fondamentales de notre système de justice pénale. Tout d\’abord, les prévenus sont présumés innocents et, à ce titre, on favorise généralement l\’octroi d’une remise en liberté moyennant certtaines conditions. Deuxièmement, lorsqu’un prévenu doit rtester détenu en attente de son procès, nous avons tendance à reconnaître, comme mentionné plus haut, que les conditions de détention sont beaucoup plus sévères que celles imposées à une population carcérale régulière. Enfin, de nombreux prévenus restent détenus simplement parce qu’ils sont incapables de fournir au tribunal des garanties suffisantes, souvent monétaires, afin de reprendre leur liberté en attendant leur procès. Quel était donc le mal à l\’octroi d’un crédit sur une base de deux pour un dans ces cas? Le projet de loi C-25 ne nous donne pas de réponse. Cette loi s’inscrit dans la «ligne dure» sur la criminalité, mais reflète-elle les notions d’équité qui sont censées caractériser notre société?

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