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BOYCOTTONS LOGAN MAILLOUX

Lorsque le club de hockey le Canadien de Montréal a repêché un défenseur de 18 ans nommé Logan Mailloux, ils ont clairement sous-estimé la réaction violente que cela allait engendrer. Mailloux, un jeune joueur de hockey surdoué, avait partagé avec ses coéquipiers une photo qu’il avait prise subrepticement alors qu’il avait des relations sexuelles avec une femme de 18 ans. Il avait 17 ans à l’époque. Il a été inculpé et finalement condamné à une amende. Il a exprimé des remords pour cette inconduite et a déclaré que dans les circonstances, il ne souhaitait pas participer au repêchage voulant que son nom soit retiré. Néanmoins, les Canadiens l’ont choisi.

Le fait d’être sélectionné a fait que des commentateurs importants, des lobbyistes connus et des politiciens, dont un ministre provincial et même le premier ministre du Canada, ont calomnié le Canadien. L’essentiel de cette indignation était à l’effet que le Canadien envoyait le mauvais message en banalisant un crime important.

La conduite de Logan Mailloux était, en effet, répréhensible et assurément très blessante pour la victime. Cela dit, à mon humble avis, les Canadiens envoyaient le bon message en repêchant ce jeune homme. Ils ont implicitement reconnu qu’étant mineur au moment de l’infraction, et ayant reconnu sa culpabilité tout en manifestant des remords, il ne devrait pas être empêché de poursuivre ses ambitions professionnelles. Cela est en tout point conforme aux principes de notre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Étant donné que Logan Mailloux avait 17 ans à l’époque, s’il avait été accusé au Canada, il aurait été poursuivi en vertu de cette loi. Pour un jeune sans antécédent criminel, il aurait probablement bénéficié de mesures extrajudiciaires par lesquelles en admettant sa responsabilité, l’affaire aurait été sortie du système judiciaire et l’accusation rejetée. Même si l’affaire avait été traitée judiciairement en aboutissant à un verdict de culpabilité, son nom n’aurait pas pu être publié et son dossier détruit au bout de 3 ans. C’est parce que notre législation reconnaît que les jeunes ont un niveau de maturité réduit et que nous, en tant que communauté, favorisons une approche qui privilégie la réadaptation.

Le nom et le visage de Logan Mailloux ont attiré l’attention et l’opprobre internationaux. Il a déjà subi une peine beaucoup plus lourde que celle à laquelle il aurait été exposée s’il avait été arrêté ici. Cela ne suffit-il pas? Faut-il maintenant nuire à son avenir?

En l’espèce, la culture d’ostracisation (cancel culture) de notre époque a conduit à un fleuve de commentaires et de gazouillis (tweets) irresponsables, voire mesquins, de personnes haut placées, motivées par l’occasion de profiter de la médiatisation de l’affaire. Logan Mailloux méritait mieux. En tant que communauté, nous méritons mieux

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LET’S CANCEL LOGAN MAILLOUX

When the Montreal Canadiens hockey club drafted an 18 year-old defenseman named Logan Mailloux, they clearly underestimated the vituperative backlash it would generate. Mailloux, a gifted, young hockey player had shared with his teammates a photo he had surreptitiously taken when he was having sex with an 18 year-old female. He was 17 at the time. He was charged, convicted, and fined. He also expressed remorse for his actions and stated that in the circumstances, his name should be withdrawn from the draft. Nonetheless, the Canadiens selected him.

An outpouring of indignant comments ensued from commentators, lobbyists, and politicians including a provincial cabinet minister and even the Prime Minister of Canada. The gist of this indignation was that the Montreal Canadiens were sending the wrong message by trivializing an important crime.

Mailloux’s conduct was indeed reprehensible and the victim no doubt left scarred. That said, in my respectful view, the Canadiens were sending the appropriate message by drafting this young man. They implicitly recognized that having committed the offense while a minor, having recognized his guilt and shown remorse, he should not be hindered or estopped from pursuing his professional ambitions. This is in every way consistent with the principles of our Youth Criminal Justice Act. Given that Logan Mailloux was 17 at the time, had he been charged in Canada, this legislation would have applied. For a youth with no criminal antecedents, he would likely have benefitted form extrajudicial measures whereby by admitting his responsibility, the case would have been diverted away from the court system and the charge dismissed. Even had the case proceeded through the court system culminating in a guilty verdict, his name could not have been published, and the record would have been destroyed after 3 years. This is because our legislation recognizes that young persons have a reduced level of maturity, and that we as a community favour an approach that encourages rehabilitation. Logan Mailloux’s name and face drew international attention and opprobrium. He has already suffered far greater punishment than that which could have been expected had he been arrested here. Is that not enough? Do we now need to impair his future?

In this case, the cancel culture of our times led to a chorus of shallow, irresponsible, if not mean-minded comments and tweets from highly-placed persons motivated by the opportunity to capitalize on the heavily publicized fall-out of the case. Logan Mailloux deserved better. We as a community deserve better.

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BOIRE LE COVID KOOL-AID

Il ne fait aucun doute que le monde est en proie à un virus grave qui a coûté la vie à des millions de personnes. Néanmoins, pour la plupart, les personnes décédées étaient particulièrement vulnérables en raison de leur âge avancé ou de problèmes de santé sous-jacents. Bien qu’il existe des preuves que des personnes par ailleurs en bonne santé atteintes du virus sont décédées, ce sont des cas exceptionnels et devraient être examinés individuellement pour mieux comprendre pourquoi, dans leur cas, le virus s’est avéré mortel. Nous savons que certains individus en bonne santé présentaient peu de symptômes lorsqu’ils étaient affligés; d’autres présentaient des symptômes typiques de la grippe, tandis que certains avaient une fièvre prolongée et étaient alités pendant plusieurs semaines. Cela dit, bien que l’expérience soit des plus désagréables, le rétablissement a tendance à être complet.  Ceci était connu depuis le tout début de la pandémie.

Dans cette optique, la plupart des gouvernements, et notamment le nôtre, ont mal géré la pandémie. Ils ont imposé des mesures draconiennes, restreignant gravement les libertés qu’ils sont censés valoriser et protéger, sans aucune preuve empirique que en ce faisant, ils faisaient progresser le bien commun.  Nous sommes, pour la plupart, des citoyens respectueux des lois. Personne ne veut tomber malade. Avec la distanciation physique et une meilleure hygiène, la propagation du virus est limitée. Cependant, les mesures imposées telles que: les couvre-feux, l’élimination du droit d’interagir socialement, la fermeture des entreprises, la fermeture de la frontière, la criminalisation des voyageurs rentrant chez eux malgré un test Covid négatif, en les mettant en quarantaine dans des chambres d’hôtel sous surveillance policière et à leurs frais, sont aberrantes.

Souffrons-nous d’un sentiment de culpabilité collective parce que nous avons échoué en tant que communauté à protéger les plus vulnérables, dont beaucoup sont morts seuls dans des résidences pour personnes âgées, probablement infectés par le personnel? Nos gouvernements craignent-ils que s’ils reconnaissaient avoir agi de manière inefficace et insensée, ils perdraient face et finalement le pouvoir?

En fin de compte, nos leaders politiques dépècent allègrement nos libertés les plus fondamentales: le droit de circuler librement, de quitter le pays et de s’associer aux autres. En dramatisant les dangers de l’infection, ils ont créé une névrose sociale où les gens traversent régulièrement la rue de peur de passer devant un autre piéton sur le trottoir. Lorsque les restaurants ont été autorisés à ouvrir, les gens ont été contraints de s’attabler dans des enclos en plexiglas. C’est irrationnel, mais le public, pour la plupart, a adhéré au dogme. Toute manifestation, individuelle ou organisée, est considérée comme une hérésie.  On espère que nous nous réveillerons bientôt de ce cauchemar Covid.

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DRINKING THE COVID KOOL-AID

There is no doubt that the world is beset with a serious virus that has cost the lives of millions of people.  Nonetheless, for the most part, those who have died were particularly vulnerable due to advanced age or underlying health issues.  Although there is some evidence that otherwise healthy people afflicted with the virus have died, these are exceptional cases and should be examined individually to better understand why in their case, the virus proved fatal.  We do know that some healthy individuals showed little symptoms when afflicted; others had typical flu-like symptoms, while some experienced prolonged fever and were bedridden for several weeks.  That said, while the experience is most disagreeable, recovery tends to be complete. 

This has been known since the very beginning of the pandemic.  With this in mind, most governments and notably ours, have grossly mismanaged the pandemic.  They have imposed drastic measures severely curtailing the liberties they are expected to value and protect, without any empirical proof that in so doing, they are advancing the public good.

We are, for the most part, law-abiding citizens.  No one wants to get sick.  With social distancing and better hygiene, the spread of the virus is limited.  However the measures imposed such as: curfews, eliminating the right to socially interact, shutting down business, closing the border, criminalizing travellers returning home despite a negative Covid test by quarantining them in hotel rooms under police surveillance and at their expense, is appalling.  Is it because we failed as a community to protect the most vulnerable, many of whom died alone, likely infected by staff, in senior-citizen residences?  Are our governments fearful that if they acknowledged they acted ineffectively and foolishly, they would lose face and ultimately power?  In the end, they blithely strike away at our most fundamental freedoms: the right to circulate freely, to leave the country, and to associate with others.  By dramatizing the dangers of infection, they have created a social neurosis where people routinely cross the street for fear of walking past another pedestrian on the sidewalk.  When restaurants were permitted to open, people were forced into Plexiglas enclosures to dine.  This is irrational, yet the public, for the most part, has bought into the dogma.  Any protest, whether individual or organized, is seen as heresy. It is hoped that we wake up soon from this Covid nightmare.

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INFANTILISER LA MAGISTRATURE

Un projet de loi a été déposé au Parlement pour modifier la Loi sur les juges (projet de loi C-5), dont le but apparent est de renforcer la sensibilité des juges au sort des victimes d’agression sexuelle dans le contexte de la justice pénale. La méthode adoptée est l’engagement de suivre une formation spécialisée (séminaires) pour les candidats à la magistrature, ainsi que le suivi du nombre de juges assistant à ces séminaires. Le projet de loi C-5 est douteux. 

Les séminaires doivent être organisés après consultation auprès des personnes « ayant survécu à une agression sexuelles» et des «groupes et organismes qui les appuient». Les séminaires doivent aborder divers sujets, notamment les «principes sous-tendant le consentement» et les «mythes et les stéréotypes associés aux personnes qui portent plainte pour agression sexuelle. ». 

La magistrature doit rester indépendante. Un juge ne peut pas être formé à croire à certains types de plaintes simplement parce qu’il s’agit d’agressions sexuelles. La polémique sur les mythes et des stéréotypes est vieille de plusieurs décennies et, pour les quelques juges qui malheureusement, peuvent faire des commentaires inappropriés ou dont l’analyse est douteuse, notre système prévoit une réparation par voie d’appel. On ne peut pas placer les plaignants d’agression sexuelle sur un piédestal pour les protéger d’un examen judiciaire responsable. Interrogés, ils doivent dire la vérité. S’ils ne le font pas, comme lorsqu’on retrouve dans leur témoignage des contradictions importantes ou des réponses délibérément vagues ou évasives, ils ne sont tout simplement plus dignes de foi. 

Pour être juste et équitable, les séminaires proposés devraient également s’inspirer de cas des personnes condamnées à tort et même des cas aboutissant à des acquittements pour montrer pourquoi, dans certains cas, des plaintes sont correctement rejetées. L’essentiel du projet de loi est de former des juges à condamner davantage. En outre, en contrôlant par le biais d’un rapport annuel le nombre de juges qui assistent aux séminaires, le Parlement commencera à contrôler la magistrature, un affront absolu à son indépendance, qui est une pierre angulaire de notre démocratie.  Le projet de loi C-5 est draconien et incompatible avec les fondements de notre système de justice pénale.

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INFANTILIZING THE JUDICIARY

Legislation has been tabled in Parliament to amend the Judges Act (Bill C-5) whose ostensible purpose is the enhancement of judicial sensitivity to the plight of sexual assault victims in a criminal justice context.  The method adopted is compulsory specialized training (seminars) for candidates to the judiciary, as well as the monitoring of the numbers of judges attending such seminars.  Bill C-5 is highly questionable.

The seminars are to be provided after consultation with “sexual assault survivors” and “groups and organizations that support them”.  The seminars are to address various subjects including the “principles of consent” and the “myths and stereotypes associated with sexual assault complainants”.

Judges must be independent.  They cannot be trained to believe certain types of complaints simply because they evoke sexual assaults.  The subject of myths and stereotypes is decades old, and for the very few judges who sadly, may make inappropriate comments or whose analysis is dubious, our system provides redress by way of appeal.  One cannot put sexual assault complainants on a pedestal to shield them from fair judicial scrutiny.  When questioned, they must tell the truth.  If they fail to do so, as evidenced by, for example, significant contradictions or deliberately vague or evasive answers, they are simply not worthy of credit.

To be fair, the seminars should also be established after considering the cases of the wrongly convicted as well as cases resulting in acquittals to show why, in some instances, complaints are properly rejected.  The gist of the bill is to train judges to convict.  Further, by monitoring, by way of an annual report, the number of judges who attend the seminars, Parliament will begin to police the judiciary, an absolute affront to its independence, which is a cornerstone of our democracy. Bill C-5 is draconian.  It is incompatible with the founding principles of our criminal justice system.

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FAUT-IL POURSUIVRE SNC-LAVALIN?

Toute poursuite pénale est menée dans l’intérêt public. Malgré la preuve qu’un crime ait été commis, un procureur peut, après l’examen de toutes les circonstances, conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt public de porter des accusations. Nous voyons cette approche le plus souvent lorsque des mesures alternatives sont appliquées. Il arrive donc que des individus, sans antécédents criminels, arrêtés pour des infractions mineures, bénéficient d’une décision de ne pas les inculper. Dans d’autres cas, il arrive que des accusations ne soient pas déposées parce que la plainte fut portée plus de 6 mois après le crime allégué lequel méritait, selon le procureur de la poursuite, d’être traité via la procédure sommaire et ce malgré qu’une inculpation serait quand même possible en procédant par «acte d’accusation», une procédure plus lourde de conséquences et jamais prescriptible. Le procureur pourrait alors juger qu’une mise en accusation serait injuste. Il peut aussi y avoir des cas où la preuve anticipée est limitée à un témoin à charge qui devient réticent à coopérer avec les autorités de sorte que l’on close le dossier sans mis en accusation. Bref, il existe d’innombrables exemples où l’exercice du pouvoir discrétionnaire du poursuivant fait que l’on juge que le dépôt d’une accusation ne serait pas dans l’intérêt public. Ceci dit, la culture qui habite les procureurs de la Couronne est telle qu’il est généralement pris pour acquis qu’il est dans l’intérêt du public de poursuivre en justice lorsque la preuve démontre la commission d’un crime.

 

Lorsque le code criminel a été modifié pour introduire des accords de réparation, le Parlement a ouvert la porte aux règlements extrajudiciaires des crimes graves commis par des entreprises tant que certains critères sont respectés. Étant donné le moment choisi pour ces modifications, on peut inférer que nos législateurs craignaient que certaines sociétés, et en l’occurrence SNC-Lavalin, soient indûment lésées par une poursuite. Si par exemple, une poursuite risquait de nuire aux activités commerciales d’une entreprise de sorte que des emplois vitaux seraient perdus, on pourrait alors privilégier un accord de réparation si celle-là pouvait démontrer :

  • qu’elle collabore avec l’enquête;
  • qu’elle avait purgé les cadres supérieurs associés au crime;
  • qu’elle disposait d’une stratégie de gouvernance saine et;
  • qu’elle était en mesure d’offrir une compensation monétaire.

D’ailleurs, en ce qui concerne SNC-Lavalin, un certain nombre de ses cadres supérieurs ont été effectivement poursuivi, condamné et emprisonné.

 

On ne peut pas envoyer une entreprise en prison. Les poursuites du genre qu’on oppose ici à SNC-Lavalin sont longues, incertaines, coûteuses et, en fin de compte, ne peuvent aboutir qu’à l’imposition d’une peine de nature monétaire, laquelle peut, de toute façon, faire partie d’un accord de réparation. Il est difficile de concevoir pourquoi il serait dans l’intérêt du public de poursuivre SNC-Lavalin. L’entreprise pourrait s’effondrer pendant ou à la suite de telle procédure, mettant ainsi fin à des milliers d’emplois occupés par des gens à qui on ne fait aucun reproche. Ainsi, il était à prévoir que le premier ministre et les membres de son cabinet aient choisi de communiquer avec la procureure générale à la suite de son refus d’intervenir dans la décision des procureurs fédéraux de porter des accusations. En fait, on pourrait penser qu’elle s’y serait attendue. Les procureurs dans cette affaire ont certainement été soumis aux pressions des enquêteurs de police impliqués. Tout comme le procureur général, ils ne vivent pas dans des tours d’ivoire. Encore une fois, la culture qui habite les procureurs est telle qu’ils sont généralement enclins à porter des accusations lorsqu’ils sont moralement convaincus qu’ils peuvent établir la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Telle est leur culture, historiquement. Cependant, les accords de réparation présentent un nouveau défi et se trouvent en conflit avec cette culture. Les enjeux dans cette affaire sont énormes et la procureure générale n’aurait rien eu à se reprocher en scrutant davantage la décision d’engager des poursuites si elle estimait que les avocats en cause omettaient d’appliquer correctement les considérations d’intérêt public. Il aurait peut-être fallu leur rappeler qu’il s’agit d’une nouvelle législation introduite pour relever les défis de la responsabilité pénale des entreprises, exigeant que le processus de prise de décision soit imprégné d’une nouvelle culture.

 

Le premier ministre a peut-être invoqué plusieurs facteurs dont certains plus ou moins légitimes s’ils étaient de nature politique. Cependant la procureure générale est également politicienne. Elle est assurément très consciente des enjeux politiques lorsqu’elle intervient ou non dans un dossier. Or, tant que la pression n’était pas indue (et son témoignage devant le Comité permanent de la justice, les émotions mises à part, ne permet pas une telle inférence), on ne peut affirmer que le scandale qui semble s’en dégager repose sur une base rationnelle.

 

Il est difficile de croire qu’il est dans l’intérêt public d’accuser SNC-Lavalin au criminel.

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WHY PROSECUTE SNC-LAVALIN?

All criminal prosecutions are carried out in the public interest. Although a crime may well have been committed, a prosecutor can, after a reasoned review of all the circumstances, conclude that it would nonetheless not be in the public interest to lay a charge. We see this approach most frequently when alternative measures are applied. In such cases, individuals, arrested for minor crimes and who are first offenders, are notified that they will not be charged. In other instances, charges may not be filed where, for instance, a charge would have been normally instituted by summary conviction but the complaint was made outside the 6 months delay allowable for summary proceedings. In such a case, the prosecutor may opt not to charge despite being in a position to file an indictable charge, which carries a heavier potential punishment but is not time-prescribed. The prosecutor may feel it would be unfair to pursue the charge where it belonged in the realm of summary conviction proceedings. There may be cases where the anticipated proof is limited to one witness who becomes reticent to cooperate with the authorities. In short, there are countless examples of the exercise of prosecutorial discretion in determining that the filing of a charge would not be in the public interest. That said, the culture that inhabits Crown attorneys is such that it is generally presumed that where evidence points to a crime, absent compelling circumstances, it is in the public interest to prosecute.

 

When the Criminal Code was recently amended to introduce remediation agreements, Parliament opened the door to negotiated out-of-court settlements of significant corporate crimes so long as specified criteria were met. Given the timing of the amendments, it can be safely argued that our legislators were concerned that some corporate entities, and in this case SNC-Lavalin, would be unduly damaged by a prosecution such that vital jobs would be lost despite evidence that the company had cooperated with the authorities, purged itself of the senior managers associated with the crime(s), had a healthy corporate governance strategy in place, and was in a position to make substantial financial amends. In fact, insofar as SNC-Lavalin is concerned, a number of its senior managers have indeed been prosecuted, convicted, and jailed.

 

Corporations don’t go to jail. Prosecutions of the type facing SNC-Lavalin are long, uncertain, costly, and, at the end of the day, can only result in the imposition of monetary punishment which can form part of a remediation agreement in any event. It is hard to imagine why prosecuting SNC-Lavalin would be in the public interest. The company could conceivably collapse during or as a result of the proceedings thereby terminating the gainful employment of thousands of innocent workers and to what end?

 

It is not surprising that the Prime Minister, and members of his cabinet, chose to confront the then Attorney General on her apparent decision not to intervene in the decision of federal prosecutors to pursue charges. In fact, one would think she would have expected it. The prosecutors in this case were surely subject to pressures from the police investigators involved. They, much like the Attorney general, are not confined to ivory towers. As stated above, the culture that inhabits prosecutors is such that they are generally inclined to lay charges where they are morally convinced they can establish guilt beyond a reasonable doubt. Such is their culture, historically. However, remediation agreements are new territory and in conflict with this culture. The stakes in this case are enormous and the Attorney General would not have be faulted for scrutinizing the decision to prosecute if she felt the attorneys involved failed to properly apply public interest considerations. They may have needed to be reminded that this was new legislation introduced to address the challenges of corporate criminal responsibility, requiring that the decision-making process be informed by a new culture.

 

The Prime Minister may have invoked legitimate factors and others less so, if they were indeed, as reported, of a political nature. But the Attorney General is a politician as well, and so long as the pressure was not undue, and her testimony before the Commons Justice Committee, emotions aside, did not suggest it was, there is little rational basis for the scandal that is now brewing. It would be hard to imagine how the prosecution of SNC-Lavalin would be in the public interest.

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“JE VIENS DE SIGNER VOTRE ARRÊT DE MORT …”

Avec ces mots, la juge Rosemarie Aquilina a condamné Lawrence (Larry) Nasser à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 175 ans, déclarant que c’était son «honneur et privilège» d’ainsi faire. Nasser avait plaidé coupable à sept chefs d’agression sexuelle, les victimes étant de jeunes athlètes qu’il avait traités en tant que médecin de l’équipe américaine de gymnastique.

 

L’audition sur la détermination de la peine a été diffusée sur Internet alors que plus de 150 victimes alléguées de Nasser ont été autorisées à s’adresser à lui, dont beaucoup qui n’avaient jamais été auparavant identifiées. Bien que ses crimes furent méprisables et dignes d’une sévère censure, il faut s’interroger sur la sagesse de transformer la salle d’audience en spectacle pour la dénonciation massive d’un accusé. Puis le juge Aquilina, en prononçant la peine, s’est exaltée en déclarant qu’elle signait son «arrêt de mort» plutôt que de faire preuve d’un minimum de réserve en envoyant cet accusé en prison pour le reste de sa vie.

 

Les procédures judiciaires peuvent parfois devenir théâtrales. Cependant, un juge est beaucoup plus qu’un metteur en scène. Il (elle) doit s’efforcer de s’assurer que le processus demeure équitable et solennel. La juge Aquilina semble avoir abdiqué ses responsabilités à cet égard. Elle a choisi de devenir le porte-parole des victimes et victimes alléguées de Nasser, mettant de côté son rôle d’arbitre indépendant et impartial

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“I HAVE JUST SIGNED YOUR DEATH WARRANT…”

With these words, Judge Rosemarie Aquilina sentenced Lawrence (Larry) Nasser to imprisonment for up to 175 years stating it was her “honor and privilege” to do so. Nasser had pled guilty to seven counts of sexual abuse, the victims being young athletes who sought his treatment as physician for the American gymnastics team.

 

The sentencing hearing was streamed over the Internet as over 150 alleged victims of Nasser were permitted to address him, many of whom had never been previously identified. While his crimes were despicable and worthy of harsh censure, one must question the wisdom of turning the courtroom into a stage for the mass denunciation of a lone accused. Then, in pronouncing sentence, Judge Aquilina exalted in the “signing” of a “death warrant” rather than show a modicum of reserve when sending this defendant to prison for the rest of his life.

 

Court proceedings can at times, appear theatrical. However a judge is much more than a stage manager. The court must endeavor to keep the process fair and solemn. Judge Aquilina misapprehended her responsibilities. Unfortunately, she chose to become a spokesperson for Nasser’s victims and many alleged victims, casting aside her role as an independent and impartial arbiter

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