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FAUT-IL POURSUIVRE SNC-LAVALIN?

Toute poursuite pénale est menée dans l’intérêt public. Malgré la preuve qu’un crime ait été commis, un procureur peut, après l’examen de toutes les circonstances, conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt public de porter des accusations. Nous voyons cette approche le plus souvent lorsque des mesures alternatives sont appliquées. Il arrive donc que des individus, sans antécédents criminels, arrêtés pour des infractions mineures, bénéficient d’une décision de ne pas les inculper. Dans d’autres cas, il arrive que des accusations ne soient pas déposées parce que la plainte fut portée plus de 6 mois après le crime allégué lequel méritait, selon le procureur de la poursuite, d’être traité via la procédure sommaire et ce malgré qu’une inculpation serait quand même possible en procédant par «acte d’accusation», une procédure plus lourde de conséquences et jamais prescriptible. Le procureur pourrait alors juger qu’une mise en accusation serait injuste. Il peut aussi y avoir des cas où la preuve anticipée est limitée à un témoin à charge qui devient réticent à coopérer avec les autorités de sorte que l’on close le dossier sans mis en accusation. Bref, il existe d’innombrables exemples où l’exercice du pouvoir discrétionnaire du poursuivant fait que l’on juge que le dépôt d’une accusation ne serait pas dans l’intérêt public. Ceci dit, la culture qui habite les procureurs de la Couronne est telle qu’il est généralement pris pour acquis qu’il est dans l’intérêt du public de poursuivre en justice lorsque la preuve démontre la commission d’un crime.

 

Lorsque le code criminel a été modifié pour introduire des accords de réparation, le Parlement a ouvert la porte aux règlements extrajudiciaires des crimes graves commis par des entreprises tant que certains critères sont respectés. Étant donné le moment choisi pour ces modifications, on peut inférer que nos législateurs craignaient que certaines sociétés, et en l’occurrence SNC-Lavalin, soient indûment lésées par une poursuite. Si par exemple, une poursuite risquait de nuire aux activités commerciales d’une entreprise de sorte que des emplois vitaux seraient perdus, on pourrait alors privilégier un accord de réparation si celle-là pouvait démontrer :

  • qu’elle collabore avec l’enquête;
  • qu’elle avait purgé les cadres supérieurs associés au crime;
  • qu’elle disposait d’une stratégie de gouvernance saine et;
  • qu’elle était en mesure d’offrir une compensation monétaire.

D’ailleurs, en ce qui concerne SNC-Lavalin, un certain nombre de ses cadres supérieurs ont été effectivement poursuivi, condamné et emprisonné.

 

On ne peut pas envoyer une entreprise en prison. Les poursuites du genre qu’on oppose ici à SNC-Lavalin sont longues, incertaines, coûteuses et, en fin de compte, ne peuvent aboutir qu’à l’imposition d’une peine de nature monétaire, laquelle peut, de toute façon, faire partie d’un accord de réparation. Il est difficile de concevoir pourquoi il serait dans l’intérêt du public de poursuivre SNC-Lavalin. L’entreprise pourrait s’effondrer pendant ou à la suite de telle procédure, mettant ainsi fin à des milliers d’emplois occupés par des gens à qui on ne fait aucun reproche. Ainsi, il était à prévoir que le premier ministre et les membres de son cabinet aient choisi de communiquer avec la procureure générale à la suite de son refus d’intervenir dans la décision des procureurs fédéraux de porter des accusations. En fait, on pourrait penser qu’elle s’y serait attendue. Les procureurs dans cette affaire ont certainement été soumis aux pressions des enquêteurs de police impliqués. Tout comme le procureur général, ils ne vivent pas dans des tours d’ivoire. Encore une fois, la culture qui habite les procureurs est telle qu’ils sont généralement enclins à porter des accusations lorsqu’ils sont moralement convaincus qu’ils peuvent établir la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Telle est leur culture, historiquement. Cependant, les accords de réparation présentent un nouveau défi et se trouvent en conflit avec cette culture. Les enjeux dans cette affaire sont énormes et la procureure générale n’aurait rien eu à se reprocher en scrutant davantage la décision d’engager des poursuites si elle estimait que les avocats en cause omettaient d’appliquer correctement les considérations d’intérêt public. Il aurait peut-être fallu leur rappeler qu’il s’agit d’une nouvelle législation introduite pour relever les défis de la responsabilité pénale des entreprises, exigeant que le processus de prise de décision soit imprégné d’une nouvelle culture.

 

Le premier ministre a peut-être invoqué plusieurs facteurs dont certains plus ou moins légitimes s’ils étaient de nature politique. Cependant la procureure générale est également politicienne. Elle est assurément très consciente des enjeux politiques lorsqu’elle intervient ou non dans un dossier. Or, tant que la pression n’était pas indue (et son témoignage devant le Comité permanent de la justice, les émotions mises à part, ne permet pas une telle inférence), on ne peut affirmer que le scandale qui semble s’en dégager repose sur une base rationnelle.

 

Il est difficile de croire qu’il est dans l’intérêt public d’accuser SNC-Lavalin au criminel.

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“JE VIENS DE SIGNER VOTRE ARRÊT DE MORT …”

Avec ces mots, la juge Rosemarie Aquilina a condamné Lawrence (Larry) Nasser à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 175 ans, déclarant que c’était son «honneur et privilège» d’ainsi faire. Nasser avait plaidé coupable à sept chefs d’agression sexuelle, les victimes étant de jeunes athlètes qu’il avait traités en tant que médecin de l’équipe américaine de gymnastique.

 

L’audition sur la détermination de la peine a été diffusée sur Internet alors que plus de 150 victimes alléguées de Nasser ont été autorisées à s’adresser à lui, dont beaucoup qui n’avaient jamais été auparavant identifiées. Bien que ses crimes furent méprisables et dignes d’une sévère censure, il faut s’interroger sur la sagesse de transformer la salle d’audience en spectacle pour la dénonciation massive d’un accusé. Puis le juge Aquilina, en prononçant la peine, s’est exaltée en déclarant qu’elle signait son «arrêt de mort» plutôt que de faire preuve d’un minimum de réserve en envoyant cet accusé en prison pour le reste de sa vie.

 

Les procédures judiciaires peuvent parfois devenir théâtrales. Cependant, un juge est beaucoup plus qu’un metteur en scène. Il (elle) doit s’efforcer de s’assurer que le processus demeure équitable et solennel. La juge Aquilina semble avoir abdiqué ses responsabilités à cet égard. Elle a choisi de devenir le porte-parole des victimes et victimes alléguées de Nasser, mettant de côté son rôle d’arbitre indépendant et impartial

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PROBLÈME COMPLEXE/SOLUTION SIMPLISTE

À la suite de l’affaire Weinstein et d’autres scandales similaires, il y a eu une vague de soutien pour les victimes présumées qui sont louées pour leur courage et leur solidarité. Ce qui est regrettable, et cela a souvent été dit, c’est que les cibles de ces campagnes générées par les médias sont brisées sans aucune procédure régulière. Les versions des faits des plaignants ne font l’objet d’aucun examen pour déterminer la légitimité de leurs allégations. Ce que l’on oublie, c’est qu’il semble y avoir une tendance des «victimes», recherchant l’attention et la faveur des individus en position de pouvoir et d’influence, qui sont prêtes à silencieusement compromettre leur propre intégrité dans le vain espoir de faire progresser leur carrière. Les dénonciations viennent longtemps après les événements, lorsque les plaignants ont soit réalisé le statut professionnel espéré ou se sont résignés à son abandon.

 

Détrompons-nous sur la supposée naïveté de ceux ou celles qui, en état d’ébriété, se plaignent d’un comportement inapproprié dans des chambres d’hôtel avec des participants qu’ils connaissent à peine. Cela n’excuse pas la conduite de l’agresseur. Cependant, une réflexion s’impose quant aux valeurs inculquées à ces «victimes» qui, dans leur soif de reconnaissance et d’avancement professionnel, sont prêtes à compromettre leurs valeurs les plus fondamentales.

 

C’est beaucoup plus un problème social que juridique.

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Sanctifier la victime

Trop de victimes de crimes violents ont choisi de se mettre en danger. Le cas de Daphné Boudreault est un exemple classique. Elle a choisi de s’engager dans une relation intime avec un homme apparemment mentalement instable ayant des tendances violentes et contrôlantes. Craignant son comportement, elle a demandé la protection de la police pour retourner dans l’appartement de celui-ci pour récupérer certaines de ses possessions personnelles. Malgré le fait que la police ne l’ait pas accompagnée, elle a néanmoins choisi d’entrer dans l’appartement seule, où elle était tragiquement et mortellement poignardée.

 

La police n’est pas un service de protection privée. Leurs ressources sont limitées. Il y aura très peu de services de police disponibles pour les victimes de crimes aléatoires si ceux qui choisissent de se mettre en danger pouvaient exiger une escorte policière chaque fois qu’ils se sentent à risque.

 

Il est en effet triste que Boudreault ait choisi un tel homme. Il est peut-être plus triste qu’elle ait jugé bon de récupérer des biens personnels, malgré qu’elle craignait pour sa vie. Il est regrettable qu’elle n’ait pas été accompagnée d’amis ou de membres de sa famille qui d’ailleurs l’aurait peut-être convaincue de laisser tomber ses effets personnels. Plutôt que de sanctifier la victime, des questions légitimes devraient être posées. Il est trop facile de blâmer la police.

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LE DROIT DE GRÂCE PRÉSIDENTIEL

Chelsea (autrefois Bradley) Manning était un soldat de l’armée américaine qui a transmis une quantité massive d’informations militaires et diplomatiques classifiées ou confidentielles à WikiLeaks en 2010. Manning a été finalement arrêté, inculpé et condamné en vertu des dispositions de la Loi sur l’espionnage, puis condamné à 35 ans d’emprisonnement. Le 17 janvier 2017, le président Barack Obama a commué la peine de sorte que Chelsea Manning sera libérée le 17 mai 2017. Malheureusement, le pouvoir exécutif d’accorder un pardon ou de commuer une peine n’existe pas au Canada.

 

Manning était, dans le sens classique, un lanceur d’alerte (« whistleblower ») qui aurait espéré que la divulgation de ce matériel informerait le public et provoquerait un vrai débat sur les mérites de la campagne militaire américaine au Moyen-Orient. En effet, ces informations ont révélé par exemple, dans le cas de la vidéo du raid aérien de Bagdad en 2007 (connue sous le titre «Collateral Murder») des soldats américains à bord d’un hélicoptère Apache tirant sur un groupe d’hommes qui ont été pris erronément pour des combattants ennemis. Deux d’entre eux étaient en fait des journalistes de Reuters. Au terme du raid, au moins 12 personnes (incluant les 2 journalistes) ont été tuées et plusieurs blessées, dont des enfants. Les échanges des militaires américains impliqués avant, pendant et après le raid montrent une nonchalance à glacer le sang à l’égard de la mort violente et se rapprochent des plaisanteries auxquelles on pourrait s’attendre en jouant un jeu vidéo. Bien que les cadres de l’armée auraient sans doute gardé tout cela secret, la publication de cette vidéo et d’autre matériel dont la torture des détenus à la prison d’Abou Ghraib a au moins suscité un débat informé sur la guerre au Moyen-Orient et a contraint les hauts fonctionnaires militaires à accepter, à contrecœur bien évidemment, une certaine responsabilité. Pour cela, Manning doit être loué.

 

Il est vrai que l’on peut affirmer que la divulgation d’informations classifiées peut mettre en péril des vies. Dans l’affaire Manning cependant, il n’y avait aucune preuve empirique à cet effet. Alors qu’en matière de guerre, les dirigeants gouvernementaux cherchent généralement à priver le public de la vérité, les gestes de Manning nous ont renseigné sur une campagne militaire qui a entraîné la mort de milliers d’innocents, la disparition de communautés, et a engendré la pire crise de réfugiés que le monde ait jamais connue.

 

Manning a été emprisonné pendant 7 ans. La commutation de sa peine est empreinte de sagesse et d’humanité, des éléments qui semblent tout à fait absents de la stratégie militaire en vigueur au Moyen-Orient.

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Une Exécution Préventive

Mercredi le 10 août, 2016, des tireurs d’élite de la Gendarmerie royale du Canada (G.R.C.) ont tué Aaron Driver après qu’il soit embarqué dans un taxi. Dans une déclaration officielle, la G.R.C. a affirmé avoir reçu des informations « crédibles » selon lesquelles monsieur Driver était sur le point de commettre un attentat terroriste. Il a été ciblé par les tireurs d’élite une fois entré dans le taxi et, après avoir fait détonné un engin explosif blessant le chauffeur de taxi, il a été “engaged” (à savoir tiré) avant qu’il puisse détonner un second dispositif. Dans une conférence de presse, un porte-parole de G.R.C. a qualifié l’intervention d’« amazing » et d’exceptionnelle.

 

La police a le pouvoir de détenir un individu lorsqu’il y a des motifs suffisants de croire qu’un acte terroriste sera commis. Ils disposent aussi alors du pouvoir d’effectuer une fouille de la personne. Ils n’ont effectué ni l’un ni l’autre. Plutôt, on a laissé monsieur Driver entrer dans le taxi, exposant ainsi le conducteur à une situation dangereuse, avant d’intervenir. Ceci dit, tout cela suppose qu’ils ont effectivement reçu des «informations crédibles», que le suspect était effectivement en possession d’engins explosifs, et que le chauffeur de taxi a été blessé.

 

Quand un membre du public décède à l’extérieur d’un établissement médical, une enquête du coroner est entreprise. Il s’agit d’une enquête ouverte et publique sur tous les événements qui auraient pu précipité la mort. Dans le présent cas, nous n’avons aucune idée de quoi s’agissaient ces information crédibles sauf peut-être l’existence d’une vidéo menaçante montrant que le sujet était lui-même un sympathisant d’ISIS. Nous n’avons aucune preuve quant au contenu du sac à dos qu’il portait et qui aurait contenu les explosifs. En outre, lorsque interrogé par les journalistes, le chauffeur de taxi a répondu que la police lui avait dit «ne pas parler aux médias». On a ensuite remarqué qu’il n’avait aucune blessure apparente.

 

Il est peu probable qu’une enquête crédible et indépendante s’ensuivra. Notre apathie collective et notre volonté de boire le tonique anti-terroriste veilleront à ce que nous acceptions non seulement des arrestations préventives, mais également des exécutions préventives.

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Attaques de drone

L’administration Obama a récemment autorisé une levée partielle du voile sur son programme secret d’assassinat par drone. Ce programme vise des présumés dirigeants terroristes dans divers pays tels que le Pakistan, la Somalie et le Yémen. Il y a débat sur les statistiques, mais même en se fiant à la source «officielle», le nombre de civils assassinés dépasse 100. L’administration semble maintenant, après 6 ans et des milliers de missions d’assassinat par drones, vouloir révéler certaines données. Elle favoriserait aussi des mesures visant à réduire les pertes civiles.

 

Les É.-U. ne sont pas en guerre avec les nations où les tueries par drones sont effectuées. Il n’y a aucune justification, légale ou morale, pour ce programme. Il est semblable à un « Star Chamber » où des membres d’un conseil secret politico-militaire identifient et autorisent l’assassinat de supposés terroristes et, comme conséquence accessoire, tuent aussi des innocents. Bien sûr, on fait abstraction de lacunes dans les renseignements menant au ciblage direct et erroné de civils innocents.

 

Vouloir rendre ce programme plus efficace ne laisse place qu’à de l’incrédulité. Il faut plutôt tout simplement reconnaître ce que c’est : la pire activité criminelle parrainée par l’état. Les responsables devraient être tenus responsables. Ils ont commis et continuent de commettre des meurtres.

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Les Exécutions Extrajudiciares

Dans la foulée du massacre au Club Bataclan à Paris, les autorités françaises se sont vite organisées pour traquer les responsables de cet acte terroriste. Or, les moyens déployés sont étrangers à un état de droit. Elles ont pris en assaut un appartement à St-Denis où aurait été hébergé l’organisateur principal des attentats terroristes. Après avoir tiré 5000 projectiles, les 3 personnes se trouvant à l’intérieur sont mortes dont Abdelhamid Abaaoud, la cible principale. L’opération a alors été déclarée un succès.

 

Dans un premier temps, tout porte à croire que cette opération visait à tuer et non à arrêter aux fins d’enquête. Il n’y a aucune suggestion que les autorités ont offert la moindre occasion aux 3 suspects, pourtant encerclés, de se rendre. On n’a même pas encore identifié le 3ième suspect. Est-ce qu’il était impliqué dans les attentats? Est-ce que c’était tout simplement une connaissance des 2 autres suspects ou est-ce qu’il était un otage?

 

Malheureusement, dans un contexte émotionnel, peu de questions sont posées, et avec le temps, l’opération à l’appartement de St-Denis sera classée. Nous sommes facilement rassurés qu’il s’agissait d’une opération sensée et nécessaire pour bien mener la lutte contre le terrorisme. Or, on s’attend à plus des dirigeants gouvernementaux qui prétendent prôner des valeurs démocratiques. Que ce soit Ben Laden, Khaddafi, Mesrine ou d’autres, morts des suites des attaques secrètes des drones, toute exécution extrajudiciaire est inadmissible.

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Donner au condamné une voix dans son exécution

Le 29 juin 2015, la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a jugé dans Glossip c. Gross que le protocole de l’État d’Oklahoma pour l’exécution des condamnés à mort était constitutionnel. Une contestation de ce protocole avait été initiée par 3 condamnés à mort (les «requérants») à la suite de l’exécution “Lockett”. Clayton Lockett a été exécuté par injection létale. Les drogues administrées pour provoquer son exécution ont initialement échoué. Bien que d’abord inconscient, il s’est réveillé, se tordant contre les contentions physiques qui avaient été mises en place, en déclarant “cette merde joue avec mon esprit» et «les médicaments ne fonctionnent pas”. Les bourreaux de l’état ont alors baissé les stores et aurait stoppé l’exécution, mais 10 minutes plus tard, 40 minutes après le début de l’exécution, Lockett a été déclaré mort.

 

Le juge Samuel Alito, s’exprimant pour la majorité de la cour dans des propos plutôt caustiques, a déclaré, essentiellement, que l’État n’avait aucune obligation d’élaborer un protocole assurant une mort sans douleur et de plus, les trois condamnés à mort avaient échoué à démontrer qu’une meilleure alternative existait.

 

Il semble inconcevable qu’on puisse songer à imposer au condamné la responsabilité de prouver qu’il existe une façon plus humaine de le mettre à mort. Il semble d’ailleurs inconcevable qu’une société dite civilisée pourrait avoir confiance dans tout “protocole de la mort” devant des preuves irréfutables d’exécutions ratées. Le juge Alito a récité en détail les faits entourant les meurtres commis par les 3 requérants. Ils sont effrayants, certes, mais pas aussi effrayant que le spectre de voir que la cour suprême puisse tolérer une mort violente associée à une exécution parrainée par l’état. Il y a une alternative. La prison à vie est assez.

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Exploiter Charlie Hebdo

Dans la foulée du massacre du personnel journalistique de Charlie Hebdo, les dirigeants politiques occidentaux ont intensifié leur discours sur la «guerre contre le terrorisme». Ici au Canada et ailleurs, nous serons sans doute témoins de l’expansion continue des pouvoirs d’enquête de la police au détriment de nos droits et libertés démocratiques. Nous pouvons aussi nous attendre à l’intensification des interventions militaires au Moyen-Orient.

 

Il ne fait aucun doute que le massacre chez Charlie Hebdo était un acte de terreur. Mais comment caractériser les innocents civils qui meurent tous les jours des suites des missions de bombardement occidentaux au Moyen-Orient? Ne peut-on dire qu’ils sont aussi victimes d’actes de terreur? Et que dire de l’action d’un agent de police qui arrête et détient une personne dans le milieu de la nuit sur ​​de simples soupçons (un pouvoir inscrit dans notre loi sur la lutte contre le terrorisme), en particulier lorsque le soupçon s’avère non fondé? Une telle personne, ne percevrait-elle pas l’acte comme un de terreur?

 

La tragédie du massacre de Charlie Hebdo et le meurtre subséquent de 4 otages dans un supermarché casher ne doivent pas servir à habiliter les gouvernements occidentaux, au nom de la guerre au terrorisme, à poursuivre l’érosion de nos droits les plus fondamentaux et à commettre des atrocités à l’étranger.

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