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BOYCOTTONS LOGAN MAILLOUX

Lorsque le club de hockey le Canadien de Montréal a repêché un défenseur de 18 ans nommé Logan Mailloux, ils ont clairement sous-estimé la réaction violente que cela allait engendrer. Mailloux, un jeune joueur de hockey surdoué, avait partagé avec ses coéquipiers une photo qu’il avait prise subrepticement alors qu’il avait des relations sexuelles avec une femme de 18 ans. Il avait 17 ans à l’époque. Il a été inculpé et finalement condamné à une amende. Il a exprimé des remords pour cette inconduite et a déclaré que dans les circonstances, il ne souhaitait pas participer au repêchage voulant que son nom soit retiré. Néanmoins, les Canadiens l’ont choisi.

Le fait d’être sélectionné a fait que des commentateurs importants, des lobbyistes connus et des politiciens, dont un ministre provincial et même le premier ministre du Canada, ont calomnié le Canadien. L’essentiel de cette indignation était à l’effet que le Canadien envoyait le mauvais message en banalisant un crime important.

La conduite de Logan Mailloux était, en effet, répréhensible et assurément très blessante pour la victime. Cela dit, à mon humble avis, les Canadiens envoyaient le bon message en repêchant ce jeune homme. Ils ont implicitement reconnu qu’étant mineur au moment de l’infraction, et ayant reconnu sa culpabilité tout en manifestant des remords, il ne devrait pas être empêché de poursuivre ses ambitions professionnelles. Cela est en tout point conforme aux principes de notre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Étant donné que Logan Mailloux avait 17 ans à l’époque, s’il avait été accusé au Canada, il aurait été poursuivi en vertu de cette loi. Pour un jeune sans antécédent criminel, il aurait probablement bénéficié de mesures extrajudiciaires par lesquelles en admettant sa responsabilité, l’affaire aurait été sortie du système judiciaire et l’accusation rejetée. Même si l’affaire avait été traitée judiciairement en aboutissant à un verdict de culpabilité, son nom n’aurait pas pu être publié et son dossier détruit au bout de 3 ans. C’est parce que notre législation reconnaît que les jeunes ont un niveau de maturité réduit et que nous, en tant que communauté, favorisons une approche qui privilégie la réadaptation.

Le nom et le visage de Logan Mailloux ont attiré l’attention et l’opprobre internationaux. Il a déjà subi une peine beaucoup plus lourde que celle à laquelle il aurait été exposée s’il avait été arrêté ici. Cela ne suffit-il pas? Faut-il maintenant nuire à son avenir?

En l’espèce, la culture d’ostracisation (cancel culture) de notre époque a conduit à un fleuve de commentaires et de gazouillis (tweets) irresponsables, voire mesquins, de personnes haut placées, motivées par l’occasion de profiter de la médiatisation de l’affaire. Logan Mailloux méritait mieux. En tant que communauté, nous méritons mieux

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BOIRE LE COVID KOOL-AID

Il ne fait aucun doute que le monde est en proie à un virus grave qui a coûté la vie à des millions de personnes. Néanmoins, pour la plupart, les personnes décédées étaient particulièrement vulnérables en raison de leur âge avancé ou de problèmes de santé sous-jacents. Bien qu’il existe des preuves que des personnes par ailleurs en bonne santé atteintes du virus sont décédées, ce sont des cas exceptionnels et devraient être examinés individuellement pour mieux comprendre pourquoi, dans leur cas, le virus s’est avéré mortel. Nous savons que certains individus en bonne santé présentaient peu de symptômes lorsqu’ils étaient affligés; d’autres présentaient des symptômes typiques de la grippe, tandis que certains avaient une fièvre prolongée et étaient alités pendant plusieurs semaines. Cela dit, bien que l’expérience soit des plus désagréables, le rétablissement a tendance à être complet.  Ceci était connu depuis le tout début de la pandémie.

Dans cette optique, la plupart des gouvernements, et notamment le nôtre, ont mal géré la pandémie. Ils ont imposé des mesures draconiennes, restreignant gravement les libertés qu’ils sont censés valoriser et protéger, sans aucune preuve empirique que en ce faisant, ils faisaient progresser le bien commun.  Nous sommes, pour la plupart, des citoyens respectueux des lois. Personne ne veut tomber malade. Avec la distanciation physique et une meilleure hygiène, la propagation du virus est limitée. Cependant, les mesures imposées telles que: les couvre-feux, l’élimination du droit d’interagir socialement, la fermeture des entreprises, la fermeture de la frontière, la criminalisation des voyageurs rentrant chez eux malgré un test Covid négatif, en les mettant en quarantaine dans des chambres d’hôtel sous surveillance policière et à leurs frais, sont aberrantes.

Souffrons-nous d’un sentiment de culpabilité collective parce que nous avons échoué en tant que communauté à protéger les plus vulnérables, dont beaucoup sont morts seuls dans des résidences pour personnes âgées, probablement infectés par le personnel? Nos gouvernements craignent-ils que s’ils reconnaissaient avoir agi de manière inefficace et insensée, ils perdraient face et finalement le pouvoir?

En fin de compte, nos leaders politiques dépècent allègrement nos libertés les plus fondamentales: le droit de circuler librement, de quitter le pays et de s’associer aux autres. En dramatisant les dangers de l’infection, ils ont créé une névrose sociale où les gens traversent régulièrement la rue de peur de passer devant un autre piéton sur le trottoir. Lorsque les restaurants ont été autorisés à ouvrir, les gens ont été contraints de s’attabler dans des enclos en plexiglas. C’est irrationnel, mais le public, pour la plupart, a adhéré au dogme. Toute manifestation, individuelle ou organisée, est considérée comme une hérésie.  On espère que nous nous réveillerons bientôt de ce cauchemar Covid.

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INFANTILISER LA MAGISTRATURE

Un projet de loi a été déposé au Parlement pour modifier la Loi sur les juges (projet de loi C-5), dont le but apparent est de renforcer la sensibilité des juges au sort des victimes d’agression sexuelle dans le contexte de la justice pénale. La méthode adoptée est l’engagement de suivre une formation spécialisée (séminaires) pour les candidats à la magistrature, ainsi que le suivi du nombre de juges assistant à ces séminaires. Le projet de loi C-5 est douteux. 

Les séminaires doivent être organisés après consultation auprès des personnes « ayant survécu à une agression sexuelles» et des «groupes et organismes qui les appuient». Les séminaires doivent aborder divers sujets, notamment les «principes sous-tendant le consentement» et les «mythes et les stéréotypes associés aux personnes qui portent plainte pour agression sexuelle. ». 

La magistrature doit rester indépendante. Un juge ne peut pas être formé à croire à certains types de plaintes simplement parce qu’il s’agit d’agressions sexuelles. La polémique sur les mythes et des stéréotypes est vieille de plusieurs décennies et, pour les quelques juges qui malheureusement, peuvent faire des commentaires inappropriés ou dont l’analyse est douteuse, notre système prévoit une réparation par voie d’appel. On ne peut pas placer les plaignants d’agression sexuelle sur un piédestal pour les protéger d’un examen judiciaire responsable. Interrogés, ils doivent dire la vérité. S’ils ne le font pas, comme lorsqu’on retrouve dans leur témoignage des contradictions importantes ou des réponses délibérément vagues ou évasives, ils ne sont tout simplement plus dignes de foi. 

Pour être juste et équitable, les séminaires proposés devraient également s’inspirer de cas des personnes condamnées à tort et même des cas aboutissant à des acquittements pour montrer pourquoi, dans certains cas, des plaintes sont correctement rejetées. L’essentiel du projet de loi est de former des juges à condamner davantage. En outre, en contrôlant par le biais d’un rapport annuel le nombre de juges qui assistent aux séminaires, le Parlement commencera à contrôler la magistrature, un affront absolu à son indépendance, qui est une pierre angulaire de notre démocratie.  Le projet de loi C-5 est draconien et incompatible avec les fondements de notre système de justice pénale.

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FAUT-IL POURSUIVRE SNC-LAVALIN?

Toute poursuite pénale est menée dans l’intérêt public. Malgré la preuve qu’un crime ait été commis, un procureur peut, après l’examen de toutes les circonstances, conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt public de porter des accusations. Nous voyons cette approche le plus souvent lorsque des mesures alternatives sont appliquées. Il arrive donc que des individus, sans antécédents criminels, arrêtés pour des infractions mineures, bénéficient d’une décision de ne pas les inculper. Dans d’autres cas, il arrive que des accusations ne soient pas déposées parce que la plainte fut portée plus de 6 mois après le crime allégué lequel méritait, selon le procureur de la poursuite, d’être traité via la procédure sommaire et ce malgré qu’une inculpation serait quand même possible en procédant par «acte d’accusation», une procédure plus lourde de conséquences et jamais prescriptible. Le procureur pourrait alors juger qu’une mise en accusation serait injuste. Il peut aussi y avoir des cas où la preuve anticipée est limitée à un témoin à charge qui devient réticent à coopérer avec les autorités de sorte que l’on close le dossier sans mis en accusation. Bref, il existe d’innombrables exemples où l’exercice du pouvoir discrétionnaire du poursuivant fait que l’on juge que le dépôt d’une accusation ne serait pas dans l’intérêt public. Ceci dit, la culture qui habite les procureurs de la Couronne est telle qu’il est généralement pris pour acquis qu’il est dans l’intérêt du public de poursuivre en justice lorsque la preuve démontre la commission d’un crime.

 

Lorsque le code criminel a été modifié pour introduire des accords de réparation, le Parlement a ouvert la porte aux règlements extrajudiciaires des crimes graves commis par des entreprises tant que certains critères sont respectés. Étant donné le moment choisi pour ces modifications, on peut inférer que nos législateurs craignaient que certaines sociétés, et en l’occurrence SNC-Lavalin, soient indûment lésées par une poursuite. Si par exemple, une poursuite risquait de nuire aux activités commerciales d’une entreprise de sorte que des emplois vitaux seraient perdus, on pourrait alors privilégier un accord de réparation si celle-là pouvait démontrer :

  • qu’elle collabore avec l’enquête;
  • qu’elle avait purgé les cadres supérieurs associés au crime;
  • qu’elle disposait d’une stratégie de gouvernance saine et;
  • qu’elle était en mesure d’offrir une compensation monétaire.

D’ailleurs, en ce qui concerne SNC-Lavalin, un certain nombre de ses cadres supérieurs ont été effectivement poursuivi, condamné et emprisonné.

 

On ne peut pas envoyer une entreprise en prison. Les poursuites du genre qu’on oppose ici à SNC-Lavalin sont longues, incertaines, coûteuses et, en fin de compte, ne peuvent aboutir qu’à l’imposition d’une peine de nature monétaire, laquelle peut, de toute façon, faire partie d’un accord de réparation. Il est difficile de concevoir pourquoi il serait dans l’intérêt du public de poursuivre SNC-Lavalin. L’entreprise pourrait s’effondrer pendant ou à la suite de telle procédure, mettant ainsi fin à des milliers d’emplois occupés par des gens à qui on ne fait aucun reproche. Ainsi, il était à prévoir que le premier ministre et les membres de son cabinet aient choisi de communiquer avec la procureure générale à la suite de son refus d’intervenir dans la décision des procureurs fédéraux de porter des accusations. En fait, on pourrait penser qu’elle s’y serait attendue. Les procureurs dans cette affaire ont certainement été soumis aux pressions des enquêteurs de police impliqués. Tout comme le procureur général, ils ne vivent pas dans des tours d’ivoire. Encore une fois, la culture qui habite les procureurs est telle qu’ils sont généralement enclins à porter des accusations lorsqu’ils sont moralement convaincus qu’ils peuvent établir la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Telle est leur culture, historiquement. Cependant, les accords de réparation présentent un nouveau défi et se trouvent en conflit avec cette culture. Les enjeux dans cette affaire sont énormes et la procureure générale n’aurait rien eu à se reprocher en scrutant davantage la décision d’engager des poursuites si elle estimait que les avocats en cause omettaient d’appliquer correctement les considérations d’intérêt public. Il aurait peut-être fallu leur rappeler qu’il s’agit d’une nouvelle législation introduite pour relever les défis de la responsabilité pénale des entreprises, exigeant que le processus de prise de décision soit imprégné d’une nouvelle culture.

 

Le premier ministre a peut-être invoqué plusieurs facteurs dont certains plus ou moins légitimes s’ils étaient de nature politique. Cependant la procureure générale est également politicienne. Elle est assurément très consciente des enjeux politiques lorsqu’elle intervient ou non dans un dossier. Or, tant que la pression n’était pas indue (et son témoignage devant le Comité permanent de la justice, les émotions mises à part, ne permet pas une telle inférence), on ne peut affirmer que le scandale qui semble s’en dégager repose sur une base rationnelle.

 

Il est difficile de croire qu’il est dans l’intérêt public d’accuser SNC-Lavalin au criminel.

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“JE VIENS DE SIGNER VOTRE ARRÊT DE MORT …”

Avec ces mots, la juge Rosemarie Aquilina a condamné Lawrence (Larry) Nasser à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 175 ans, déclarant que c’était son «honneur et privilège» d’ainsi faire. Nasser avait plaidé coupable à sept chefs d’agression sexuelle, les victimes étant de jeunes athlètes qu’il avait traités en tant que médecin de l’équipe américaine de gymnastique.

 

L’audition sur la détermination de la peine a été diffusée sur Internet alors que plus de 150 victimes alléguées de Nasser ont été autorisées à s’adresser à lui, dont beaucoup qui n’avaient jamais été auparavant identifiées. Bien que ses crimes furent méprisables et dignes d’une sévère censure, il faut s’interroger sur la sagesse de transformer la salle d’audience en spectacle pour la dénonciation massive d’un accusé. Puis le juge Aquilina, en prononçant la peine, s’est exaltée en déclarant qu’elle signait son «arrêt de mort» plutôt que de faire preuve d’un minimum de réserve en envoyant cet accusé en prison pour le reste de sa vie.

 

Les procédures judiciaires peuvent parfois devenir théâtrales. Cependant, un juge est beaucoup plus qu’un metteur en scène. Il (elle) doit s’efforcer de s’assurer que le processus demeure équitable et solennel. La juge Aquilina semble avoir abdiqué ses responsabilités à cet égard. Elle a choisi de devenir le porte-parole des victimes et victimes alléguées de Nasser, mettant de côté son rôle d’arbitre indépendant et impartial

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PROBLÈME COMPLEXE/SOLUTION SIMPLISTE

À la suite de l’affaire Weinstein et d’autres scandales similaires, il y a eu une vague de soutien pour les victimes présumées qui sont louées pour leur courage et leur solidarité. Ce qui est regrettable, et cela a souvent été dit, c’est que les cibles de ces campagnes générées par les médias sont brisées sans aucune procédure régulière. Les versions des faits des plaignants ne font l’objet d’aucun examen pour déterminer la légitimité de leurs allégations. Ce que l’on oublie, c’est qu’il semble y avoir une tendance des «victimes», recherchant l’attention et la faveur des individus en position de pouvoir et d’influence, qui sont prêtes à silencieusement compromettre leur propre intégrité dans le vain espoir de faire progresser leur carrière. Les dénonciations viennent longtemps après les événements, lorsque les plaignants ont soit réalisé le statut professionnel espéré ou se sont résignés à son abandon.

 

Détrompons-nous sur la supposée naïveté de ceux ou celles qui, en état d’ébriété, se plaignent d’un comportement inapproprié dans des chambres d’hôtel avec des participants qu’ils connaissent à peine. Cela n’excuse pas la conduite de l’agresseur. Cependant, une réflexion s’impose quant aux valeurs inculquées à ces «victimes» qui, dans leur soif de reconnaissance et d’avancement professionnel, sont prêtes à compromettre leurs valeurs les plus fondamentales.

 

C’est beaucoup plus un problème social que juridique.

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Sanctifier la victime

Trop de victimes de crimes violents ont choisi de se mettre en danger. Le cas de Daphné Boudreault est un exemple classique. Elle a choisi de s’engager dans une relation intime avec un homme apparemment mentalement instable ayant des tendances violentes et contrôlantes. Craignant son comportement, elle a demandé la protection de la police pour retourner dans l’appartement de celui-ci pour récupérer certaines de ses possessions personnelles. Malgré le fait que la police ne l’ait pas accompagnée, elle a néanmoins choisi d’entrer dans l’appartement seule, où elle était tragiquement et mortellement poignardée.

 

La police n’est pas un service de protection privée. Leurs ressources sont limitées. Il y aura très peu de services de police disponibles pour les victimes de crimes aléatoires si ceux qui choisissent de se mettre en danger pouvaient exiger une escorte policière chaque fois qu’ils se sentent à risque.

 

Il est en effet triste que Boudreault ait choisi un tel homme. Il est peut-être plus triste qu’elle ait jugé bon de récupérer des biens personnels, malgré qu’elle craignait pour sa vie. Il est regrettable qu’elle n’ait pas été accompagnée d’amis ou de membres de sa famille qui d’ailleurs l’aurait peut-être convaincue de laisser tomber ses effets personnels. Plutôt que de sanctifier la victime, des questions légitimes devraient être posées. Il est trop facile de blâmer la police.

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LE DROIT DE GRÂCE PRÉSIDENTIEL

Chelsea (autrefois Bradley) Manning était un soldat de l’armée américaine qui a transmis une quantité massive d’informations militaires et diplomatiques classifiées ou confidentielles à WikiLeaks en 2010. Manning a été finalement arrêté, inculpé et condamné en vertu des dispositions de la Loi sur l’espionnage, puis condamné à 35 ans d’emprisonnement. Le 17 janvier 2017, le président Barack Obama a commué la peine de sorte que Chelsea Manning sera libérée le 17 mai 2017. Malheureusement, le pouvoir exécutif d’accorder un pardon ou de commuer une peine n’existe pas au Canada.

 

Manning était, dans le sens classique, un lanceur d’alerte (« whistleblower ») qui aurait espéré que la divulgation de ce matériel informerait le public et provoquerait un vrai débat sur les mérites de la campagne militaire américaine au Moyen-Orient. En effet, ces informations ont révélé par exemple, dans le cas de la vidéo du raid aérien de Bagdad en 2007 (connue sous le titre «Collateral Murder») des soldats américains à bord d’un hélicoptère Apache tirant sur un groupe d’hommes qui ont été pris erronément pour des combattants ennemis. Deux d’entre eux étaient en fait des journalistes de Reuters. Au terme du raid, au moins 12 personnes (incluant les 2 journalistes) ont été tuées et plusieurs blessées, dont des enfants. Les échanges des militaires américains impliqués avant, pendant et après le raid montrent une nonchalance à glacer le sang à l’égard de la mort violente et se rapprochent des plaisanteries auxquelles on pourrait s’attendre en jouant un jeu vidéo. Bien que les cadres de l’armée auraient sans doute gardé tout cela secret, la publication de cette vidéo et d’autre matériel dont la torture des détenus à la prison d’Abou Ghraib a au moins suscité un débat informé sur la guerre au Moyen-Orient et a contraint les hauts fonctionnaires militaires à accepter, à contrecœur bien évidemment, une certaine responsabilité. Pour cela, Manning doit être loué.

 

Il est vrai que l’on peut affirmer que la divulgation d’informations classifiées peut mettre en péril des vies. Dans l’affaire Manning cependant, il n’y avait aucune preuve empirique à cet effet. Alors qu’en matière de guerre, les dirigeants gouvernementaux cherchent généralement à priver le public de la vérité, les gestes de Manning nous ont renseigné sur une campagne militaire qui a entraîné la mort de milliers d’innocents, la disparition de communautés, et a engendré la pire crise de réfugiés que le monde ait jamais connue.

 

Manning a été emprisonné pendant 7 ans. La commutation de sa peine est empreinte de sagesse et d’humanité, des éléments qui semblent tout à fait absents de la stratégie militaire en vigueur au Moyen-Orient.

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Une Exécution Préventive

Mercredi le 10 août, 2016, des tireurs d’élite de la Gendarmerie royale du Canada (G.R.C.) ont tué Aaron Driver après qu’il soit embarqué dans un taxi. Dans une déclaration officielle, la G.R.C. a affirmé avoir reçu des informations « crédibles » selon lesquelles monsieur Driver était sur le point de commettre un attentat terroriste. Il a été ciblé par les tireurs d’élite une fois entré dans le taxi et, après avoir fait détonné un engin explosif blessant le chauffeur de taxi, il a été “engaged” (à savoir tiré) avant qu’il puisse détonner un second dispositif. Dans une conférence de presse, un porte-parole de G.R.C. a qualifié l’intervention d’« amazing » et d’exceptionnelle.

 

La police a le pouvoir de détenir un individu lorsqu’il y a des motifs suffisants de croire qu’un acte terroriste sera commis. Ils disposent aussi alors du pouvoir d’effectuer une fouille de la personne. Ils n’ont effectué ni l’un ni l’autre. Plutôt, on a laissé monsieur Driver entrer dans le taxi, exposant ainsi le conducteur à une situation dangereuse, avant d’intervenir. Ceci dit, tout cela suppose qu’ils ont effectivement reçu des «informations crédibles», que le suspect était effectivement en possession d’engins explosifs, et que le chauffeur de taxi a été blessé.

 

Quand un membre du public décède à l’extérieur d’un établissement médical, une enquête du coroner est entreprise. Il s’agit d’une enquête ouverte et publique sur tous les événements qui auraient pu précipité la mort. Dans le présent cas, nous n’avons aucune idée de quoi s’agissaient ces information crédibles sauf peut-être l’existence d’une vidéo menaçante montrant que le sujet était lui-même un sympathisant d’ISIS. Nous n’avons aucune preuve quant au contenu du sac à dos qu’il portait et qui aurait contenu les explosifs. En outre, lorsque interrogé par les journalistes, le chauffeur de taxi a répondu que la police lui avait dit «ne pas parler aux médias». On a ensuite remarqué qu’il n’avait aucune blessure apparente.

 

Il est peu probable qu’une enquête crédible et indépendante s’ensuivra. Notre apathie collective et notre volonté de boire le tonique anti-terroriste veilleront à ce que nous acceptions non seulement des arrestations préventives, mais également des exécutions préventives.

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Attaques de drone

L’administration Obama a récemment autorisé une levée partielle du voile sur son programme secret d’assassinat par drone. Ce programme vise des présumés dirigeants terroristes dans divers pays tels que le Pakistan, la Somalie et le Yémen. Il y a débat sur les statistiques, mais même en se fiant à la source «officielle», le nombre de civils assassinés dépasse 100. L’administration semble maintenant, après 6 ans et des milliers de missions d’assassinat par drones, vouloir révéler certaines données. Elle favoriserait aussi des mesures visant à réduire les pertes civiles.

 

Les É.-U. ne sont pas en guerre avec les nations où les tueries par drones sont effectuées. Il n’y a aucune justification, légale ou morale, pour ce programme. Il est semblable à un « Star Chamber » où des membres d’un conseil secret politico-militaire identifient et autorisent l’assassinat de supposés terroristes et, comme conséquence accessoire, tuent aussi des innocents. Bien sûr, on fait abstraction de lacunes dans les renseignements menant au ciblage direct et erroné de civils innocents.

 

Vouloir rendre ce programme plus efficace ne laisse place qu’à de l’incrédulité. Il faut plutôt tout simplement reconnaître ce que c’est : la pire activité criminelle parrainée par l’état. Les responsables devraient être tenus responsables. Ils ont commis et continuent de commettre des meurtres.

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